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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre, d’une part, l’agence Perfecto Groupe, propriétaire de Influx (ci-après « l’Agence »), dont le siège social est situé au 349, Bureaux de la Colline 1, rue Royale Bâtiment A, 92213 Saint-Cloud cedex, représentée par son représentant légal, Laurence SEGUY, en sa qualité de présidente de la société Perfecto Groupe (Immatriculée au RCS de 798 572 483) et, d’autre part, l’Annonceur dont l’identité et les coordonnées sont détaillées sur le devis auquel les présentes Conditions Générales sont annexées (ci-après « l’annonceur ») (ci-après ensemble « les Parties »).

Étant préalablement exposé ce qui suit :

L’agence INFLUX offre des prestations dans le domaine de la communication digitale, notamment des services de promotion de produits/services via des influenceurs/créateur de contenu (macro, micro, nano), de création de contenus, de gestion de communauté et d’organisation d’événements (ci après « les Prestations »).

L’annonceur a sollicité l’ agence pour lui confier des Prestations, qui sont détaillées dans le Devis auquel sont annexées les présentes Conditions Générales.

L’annonceur reconnaît avoir décidé de s’engager pour la réalisation desdites Prestations, conformément aux présentes Conditions Générales. L’acceptation du Devis par l’ensemble des Parties (manifestée par l’annonceur en apposant sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » sur le Devis) entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

EN CONSIDÉRATION DE CES POINTS, LES PARTIES SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS :

Termes définis dans les présentes Conditions Générales :

  • « Contrat » : l’ensemble des accords conclus entre les Parties, comprenant ces Conditions Générales, le Devis, et toute condition particulière jointe à cet ensemble.
  • « Prestations » : les services demandés par le Client en vertu du Contrat, listés dans l’Annexe 1 des Conditions Générales.
  • « Prix » : le coût des Prestations, calculé conformément à l’Article 7 ci-après.
  • « Influenceur/créateur de contenu«  : une personne ou entité sélectionnée par l’agence pour participer aux Prestations en utilisant sa visibilité en ligne au profit de l’annonceur .
  • « Devis » : le document résumant les prestations convenues entre les parties, accompagné des présentes Conditions Générales.
  • « Contenu INFLUX » : tout contenu créé, développé ou fourni par l’Agence ou un tiers sous-traitant (à l’exception des Influenceurs) pour l’exécution des prestations, comprenant des textes, images, vidéos, infographies, bandes sonores, etc.
  • « Contenu Influenceur/créateur de contenu » : tout contenu créé, développé ou fourni par un ou plusieurs Influenceurs/créateur de contenu pour les prestations, incluant des textes, images, vidéos, infographies, bandes sonores, etc.
  • « Contenu annonceurs » : tout contenu créé, développé ou fourni par l’annonceur (à l’exception de l’Agence, de ses sous-traitants et des Influenceurs) pour l’exécution du Contrat, comprenant des textes, images, vidéos, infographies, bandes sonores, etc.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT :

Le Contrat définit les Prestations, leurs conditions de réalisation, le Prix, ainsi que les droits et obligations des Parties pour l’exécution des Prestations.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Au sein du Contrat, les différents documents auront l’ordre de prévalence suivant :

  1. Le Devis ;
  2. Les présentes Conditions Générales ;
  3. Les conditions particulières.

En cas de contradiction ou de conflit d’interprétation entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaudra.

ARTICLE 4 – DUREE :

Le Contrat entrera en vigueur à la date de sa dernière signature par l’ensemble des Parties et le restera jusqu’à exécution complète des obligations de chacune des Parties.

ARTICLE 5 – RÉALISATION DES PRESTATIONS

  1. Devis : L’Agence enverra à l’annonceur un devis basé sur ses besoins et les échanges précontractuels. Une fois signé par l’annonceur, il sera la référence unique pour les Prestations, leur évaluation, la qualité, la conformité et le Prix. L’annonceur doit informer par écrit l’Agence de toutes ses réserves et demandes avant de signer le devis. Dans ce cas, l’Agence émettra un nouveau devis qui annulera et remplacera le premier.
  2. Modification du devis : l’annonceur peut demander des modifications aux prestations initiales en envoyant une demande écrite à l’Agence avec les nouveaux besoins et documents nécessaires. L’Agence étudiera la faisabilité et peut proposer un nouveau devis avec les nouvelles prestations, prix et calendrier. Ce nouveau devis sera valide seulement s’il est accepté, daté et signé par toutes les parties, remplaçant ainsi le devis initial.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES :

  1. Obligations de l’annonceur :
  • Définir clairement ses besoins et exigences pour les prestations.
  • Fournir tous les Contenus et documents nécessaires.
  • Assurer la coordination avec d’autres sous-traitants si nécessaire.
  • Respecter le calendrier convenu pour les prestations.
  • Informer l’Agence des problèmes pouvant affecter les prestations.
  • Suivre les recommandations de l’Agence.
  • Effectuer le paiement du Prix selon les modalités définies à l’Article 7.

2. Obligation de l’agence :

  • L’ Agence s’engage à réaliser les prestations conformément au devis, en fournissant un conseil loyal et éclairé.
  • Elle coopérera avec l’annonceur en allouant les ressources nécessaires, y compris la sélection des Influenceurs.
  • Les prestations seront réalisées conformément aux lois applicables, mais l’agence ne garantit pas un résultat spécifique.

Il est entendu que l’ensemble des obligations de l’agence au titre du contrat constituent des obligations de moyens et non pas des obligations de résultat.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES :

  1. Le prix :

Le Prix est convenu d’un commun accord et détaillé dans le devis.

Les frais de missions (hébergement, déplacements, restauration, etc.) sont à la charge de l’annonceur, en plus du prix des prestations et seront facturés selon les coûts réels et justificatifs, sauf indication contraire dans le Devis.

2. Modalités de facturation :

  • Les factures hors taxes seront majorées des taxes en vigueur à la date de facturation.
  • L’Agence peut exiger une provision ou un acompte en début de prestation.

3. Modalitès spécifiques aux prestations d’achat média :

Les Prestations impliquant l’achat d’espaces publicitaires pour le compte de l’annonceur sont réalisées sous le régime du mandat . L’Agence paiera les factures émises par les supports et régies en tant que mandataire. Des comptes-rendus récapitulatifs des achats d’espaces publicitaires seront envoyés à l’Annonceur. Une facture finale sera émise à la fin de la campagne, si le budget prévu n’est pas entièrement utilisé.

4. Modalités de rémunération des influenceurs/créateurs de contenus :

Dans le cas d’un partenariat rémunéré par un annonceur, l’équipe Influx prend 5% sur le budget d’investissement de l’annonceur; il reste 95% pour l’influenceur.

5. Modalités de paiement pour l’annonceur :

Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire sur le compte spécifié sur la facture en question. À moins d’une indication contraire dans le Devis, le paiement doit être effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.

6. Résiliation :

Les Parties reconnaissent que la réalisation des prestations trouve son utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du contrat. La résiliation du Contrat ne saurait donc valoir que pour l’avenir, et n’ouvrira droit à aucun remboursement au profit de l’annonceur pour la fraction déjà exécutée des prestations.

Les Parties pourront par ailleurs convenir de résilier le présent Contrat à tout moment, d’un commun accord.

  • La résiliation amiable ne sera acquise qu’à la date de signature par l’ensemble des parties d’un écrit précisant les causes de la résiliation amiable et les conditions financières de cette dernière.
  • Toute prestation achevée à la date de résiliation sera intégralement facturée conformément à son prix tel qu’indiqué au devis, et l’annonceur sera tenu de son paiement.
  • Pour les prestations non achevées et en cours de réalisation à la date de résiliation, la facturation sera effectuée au prorata de l’avancement de la prestation en question.

Annexe 1 : Description des prestations :

L’Annexe 1 décrit les différentes prestations offertes par l’agence, telles que les prestations d’influence, de micro influence « INFLUX », de nano influence, d’événementiel, d’achat média, de création de contenu (Contenus INFLUX), de Community Management. Chaque type de prestation est expliqué en détail, notamment les services inclus, comme la conception, la direction artistique, le casting, la logistique, etc.

  1. Prestations d’influence : Collaboration avec des Influenceurs/créateurs de contenus pour créer des contenus réutilisables sur les réseaux sociaux de l’annonceur. Cela comprend une campagne personnalisée, le casting, la négociation avec les Influenceurs /créateurs de contenus et un chef de projet dédié.
  2. Prestations de micro influence : Campagnes avec des micro-Influenceurs/créateurs de contenus créant des contenus pour le Client. Ceci comprend une campagne personnalisée, le casting, la logistique, et un reporting final.
  3. Prestations de nano influence : Campagnes avec des nano-Influenceurs invitant leurs amis à partager une expérience de marque. Ceci comprend une campagne personnalisée, le casting, la logistique et un reporting final.
  4. Prestations d’événementiel : Organisation d’événements personnalisés pour promouvoir les produits/services de l’annonceur. Ceci comprend conception, direction artistique, location d’espaces, traiteur, animations, logistique, équipe dédiée, production de contenus visuels, et sécurité.
  5. Prestations d’achat média : Gestion des campagnes de médiatisation des contenus de l’annonceur sur les réseaux sociaux. Ceci comprend l’identification des audiences cibles, les contenus à sponsoriser et un bilan de performances.
  6. Prestations de création et mise à disposition de contenu (Contenus INFLUX) : Productions photos et/ou vidéos personnalisées. Ceci comprend conception, rédaction, direction artistique, location d’espaces/matériels, autorisations de tournage, équipe de production, régie, transport, restauration, post production, studio d’enregistrement, et droits d’auteur.
  7. Prestations de Community Management : L’agence gère la stratégie et les réseaux sociaux des annonceurs, y compris la production et la diffusion de contenus, la planification éditoriale, l’animation et la modération des plateformes sociales.

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